Mise en place du Grenelle de l'environnement

Développement durable

La mise en place du Grenelle de l’environnement selon le site "www.service-public.fr"

A suivre de près avec ses déclinaisons locales : comment ces mesures seront appliquées à Simiane ?

(24/07/2009)

Une série de mesures concernant la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels et la prévention des risques pour l’environnement et la santé visent à mettre en œuvre les 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu de juillet à octobre 2007. Le premier secteur concerné est celui du bâtiment avec la fixation de normes sévères pour les constructions neuves dont la consommation ne devrait pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012. Dans le domaine des transports l’objectif est de réduire de 20 % les émissions de CO² pour les ramener à leur niveau de 1990. L’Etat s’engage par ailleurs à étudier la création d’une contribution climat-énergie (dite taxe carbone) en vue d’encourager les comportements sobres en carbone. Un amendement adopté par le Sénat prévoit la création d’un portail internet permettant un accès public à l’ensemble des informations environnementales détenues par les autorités. Un autre amendement, également adopté par le Sénat, fixe la création avant 2012 d’un carnet de santé du salarié énumérant les expositions à des substances dangereuses qu’il a pu subir durant l’ensemble de sa vie professionnelle.

Le texte définitif du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été adopté le 23 juillet.